Conditions GÉNÉRALES de vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lespressesdelecureuil.net.

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1.    Commandes

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Les commandes peuvent être transmises :

• sur Internet : www.lespressesdelecureuil.net

• par téléphone : +33 7 66 60 62 25

• par courrier : Les Presses de l'Écureuil — 2 B rue Cité de la Traverse — 86000 Poitiers — France

• Les commandes sont honorées à réception du règlement.

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2.    prix

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Les prix affichés sur ce site s'entendant nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis. Bien entendu, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Dans le cas où cela serait impossible, merci de nous avertir lors de la commande, une conversion au taux de change du jour d'expédition sera alors appliqué. 

Pour les clients membres de l'Union européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d'un numéro d'identification VAT.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

 

 

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3.    frais de port

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Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seule la zone géographique (tarif France ou étranger) en fait varier le montant.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

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4.    paiement

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Le règlement peut s’effectuer de différentes manières :

• Par carte bancaire en ligne (cartes portant le sigle CB: Visa, Eurocard, Mastercard). Le client sera appelé à saisir le n° de sa carte, la date d'expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par Stripe, opérateur de paiement sécurisé destiné aux professionnels, certifié par Visa et Mastercard.

• Par carte bancaire (portant le sigle CB : Visa, Eurocard, Mastercard) par courrier ou par téléphone. Le client suivra alors les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec ses références carte bancaire puis adresser ce document par courrier aux Presses de l'Écureuil — 2 B rue Cité de la Traverse — 86000 Poitiers — FRANCE. Téléphone direct : +33 (0)7 66 60 62 25.
  Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles depuis nos locaux. En cas d’indisponibilité définitive d’un article, la carte bancaire du client ne sera pas débitée..

• Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur : N26 — IBAN DE86 1001 1001 2628 9441 61 — BIC NTSBDEB1XXX. La commande sera traitée à réception des fonds correspondant au virement. Il est impératif d'indiquer par email les coordonnées d'envoi, de facturation, ainsi que les titres concernés par email à l'adresse suivante : nouscontacter@lespressesdelecureuil.net.

• Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises. Un bon de commande officiel est nécessaire.
  Le client suivra les indications du processus de commande (imprimer la confirmation de commande et la joindre obligatoirement au bon de commande officiel ; adresser ces deux documents par courrier aux Presses de l'Écureuil — 2 B rue Cité de la Traverse — 86000 Poitiers — FRANCE.
  La commande sera traitée à réception du bon de commande officiel.

• Par demande de facture depuis le portail CHORUS PRO : https://chorus-pro.gouv.fr.

 

 

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5.    livraison

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La livraison est effectuée à domicile que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les livraisons à l'étranger sont expédiées via le service économique LIVRES et BROCHURES assuré par La Poste. Pour une demande de livraison rapide, merci de nous contacter à ce sujet.
Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 3 jours ouvrables.

Nos envois sont effectués sous 24 heures, jours ouvrés.

En cas de paiement par mandat administratif, la commande ne sera traitée qu’à réception d’un bon de commande officiel et les délais partiront de ce moment-là.

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6.    disponibilité des articles

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En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le service clientèle.
Notre site lespressesdelecureuil.net propose des articles à paraître en pré-commande (prix de vente déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.
Dans le cas où le prix de vente de ces articles à paraître n’est pas précisé, le client peut effectuer une préréservation : il recevra une facture proforma dès la date de mise en vente (sans obligation d’achat).

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7.    Échanges, retours, remboursement

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Échanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Les Presses de l'Écureuil — 2 B rue Cité de la Traverse — 86000 Poitiers — FRANCE.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en oeuvre immédiatement.

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Droit de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Les Presses de l'Écureuil — 2 B rue Cité de la Traverse — 86000 Poitiers — FRANCE.
Les frais d’expédition envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

 

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

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8.    acceptation de l'acquéreur

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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par lespressesdelecureuil.net

 

 

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9.    éditions numériques et packs multi-supports

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L'achat et l'utilisation des éditions numériques ainsi que les packs multi-supports vendus sur Les Presses de l'Écureuil sont garantis sans verrous numériques (DRM) ni tatouage. Nous pratiquons une politique d'utilisation en fair-use des éditions numériques, considérant qu'il ne faut pas brider leur utilisation à un seul appareil tout en affirmant que la qualité et la rigueur que nous déployons dans la fabrication des ces éditions, de leur accessibilité et leur éditorialisation doivent également être rétribuées. Aussi, en cas d'installation d'une édition numérique sur plus de 10 appareils, nous croyons en la bonne foi de nos confrères et collègues et nous les encourageons à acquérir, sans contrainte aucune, un exemplaire distinct par tranche de 10 appareils utilisés.

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